Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-1 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-8, R. 221-16 et R. 221-17 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le résultat du scrutin du 11 décembre 2001 organisé en vue de désigner les organisations syndicales qui seront appelées à siéger au sein dudit comité technique paritaire central,
Arrête :

Art. 1er. - Les sièges de représentant du personnel au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attribués comme suit :
Syndicat national autonome des personnels de l'environnement-UNSA (SNAPE-UNSA) : 3 titulaires et 3 suppléants ;
Syndicat national de l'environnement-CFDT (SNE-CFDT) : 5 titulaires et 5 suppléants ;
Syndicat des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage-CGT (SPONCFS-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.

Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées désignent leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités d'hygiène et de sécurité.

Art. 4. - L'arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2002.